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Psychanalyse au Singulier

Corinne Daubigny

Origines, identités, adoptions

(Actualité, documentation, publications personnelles, bibliographie)

Actualité

En construction

2011-2017

février 2011

Avant le prochain débat parlementaire sur la bio-éthique ...

 

Le loi du 16 janvier 2009 autorisant la recherche en maternité des personnes nés sous X

 

Le rapport Barèges, (mission parlementaire) de novembre 2010

Il préconise d'en finir avec l'anonymat de l'accouchement sous X ; dispositifs d'accompagnement de toutes les personnes concernées.

 

Arrêt de de la Cour d'Appel d'Angersdu 26 janvier 2011 ( in Le Point) : "un bébé né sous X confié à ses grands parents"

Le débat dans le journal le Monde

et notre réponse du 10 février 2011 (publiée dans Le Monde.fr du 22 février) à Christian Flavigny : De la dignité dans l'adoption,

mai 2009

A l'heure où un nouveau projet de loi sur l'adoption est annoncé (voir projet ci-dessous) , il faut de nouveau mesurer certains enjeux et faire le point.


  L'adoption a pris, en France, sa forme légale spécifique en 1966 (création de l'adoption plénière) après les grands débats médiatiques qui se sont succédés durant l'après-guerre concernant les rapports des enfants adoptés à leurs familles d'origine (affaire Finaly, affaire Novack).


  La loi a penché, dans un contexte historique particulier, vers la nécessité de mettre en œuvre une rupture complète de l'enfant avec sa famille d'origine, ce qui a conduit à ce que j'ai nommé des pratiques d'"effacement".


  La pratique de l'accouchement sous X a favorisé l'adoption de bébés dont les origines se trouvaient effacées.

  Les pratiques de dons de gamètes qui se sont développées après les années 80 reposent également en France sur l'anonymat du don.


  Le droit à la connaissance des origines revendiqué depuis les années 90 par la pupilles de l'Etat et les adultes adopté, bientôt suivis des adultes nés sous X , enfin la confrontation de nos normes avec celles d'autres pays dans l'adoption internationale ont contribué les politiques à interroger sur nos pratiques. Des professionnels de la protection de l'enfance et des juristes ont pris position.


C'est dans ce contexte que j'ai été amenée à développer des arguments cliniques, essentiellement sur :

  •  les effets des pratiques d'effacement de l'identité d'origine des sujets,
  • la distinction entre lien d'engendrement et lien de sang,
  • -la vulnérabilité des enfants privés de la connaissance de leurs origine,
  • les risques de l'adoption,
  • les spécificités des familles et de la parentalité adoptive,
  • la nécessaire comparaison des normes internationale et des recueils de données sur les parents d'origine.

Les lois ont en la matière ont connu , de 1995 à nos jours, des réformes successives concernant surtout leurs modalités d'application.

  Certaines des notions que j'ai développées ont retenu l'attention de professionnels et finalement des politiques.

Le dernier rapport sur l'adoption ( rapport Colombani) officialise la reconnaissance de notions comme : les risques de l'adoption, la spécificité des familles et de la parentalité adoptive.


  Si les pratiques évoluent (accouchement sous le secret, adoption), néanmoins des points essentiels ne sont pas encore pris en compte dans ces réformes et des changements plus radicaux dans l'énoncé de nos lois ne sont pas encore acceptés.

  Ilsemble que nous ne soyons pas à l'abri de régressions dans nos pratiques... Voir le nouveau projet de loi relatif à l'adoption

  Le combat continue...

Réforme de l'adoption, documentation générale

 

Site gouvernemental de l'adoption[accès]

 

Projet de loi sur l'adoption, avril 2009, site du Sénat

 

Déclaration de Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la famille lors d'un colloque organisé par l'AFA : "améliorer les chiffres" [accès]

 

Point de vue d'ATD Quart Monde sur la réforme de l'adoption, 2008 [ici]

 

Jean-Marie Combani, Rapport au Président de la République sur l'adoption, La Documentation française, 2008, www.adoption.gouv.fr

 

Le droit de l'enfant à connaître ses origines est-il suffisamment garanti par la législation française?, Texte intégral de mon audition à la Mission parlementaire d'information sur la famille et de droit des enfants", 2006, p. articles en ligne

 

Actualite des questions de bio-éthique relatà la connaissance des origines, consulter le blog de J. P. Rosencveig, 8 et 12 mai 2009

 

Convention pour la protection des enfants et l'adoption en matière internationale [ici]

 

Convention Internationale des Droits de l'Enfant [ici]

 

Code Civil français : voir Titre VIII , de la filiation adoptive [ici]

 

Code de l'Action Sociale et des Familles , Légifrance

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